Agence de recouvrement B2B enregistrée à Dubaï, au service des créanciers étrangers. L'amiable d'abord ; ensuite, l'injonction de payer du décret-loi fédéral 42/2022, devant les tribunaux onshore ou du DIFC. Vous ne prenez pas l'avion. Nous sommes déjà sur place.
Bureau des dossiers ouvert · Dubaï · GST +4Dubai DCA est une agence de recouvrement B2B enregistrée à Dubaï, au service des créanciers hors des EAU. Nous recouvrons les créances commerciales auprès des entreprises émiriennes par la négociation d'abord, puis par l'injonction de payer (Amr Al Ada') du décret-loi fédéral 42/2022, devant les tribunaux onshore ou du DIFC selon le contrat. Les créances commerciales se prescrivent par 10 ans. Honoraires au résultat : pas de recouvrement, pas d'honoraires.
Vous avez livré une société de négoce de Dubaï, la facture a 140 jours et les e-mails ont cessé il y a six semaines. Votre banque ne peut rien et votre avocat en France ne peut pas signifier ici. 58 % des dossiers que nous ouvrons pour des créanciers étrangers se règlent avant tout tribunal, parce que la mise en demeure arrive bilingue, sur papier à en-tête local, depuis un bureau à dix minutes du débiteur. Voici comment se déroulent les soixante premiers jours, et ce qui suit s'ils ne suffisent pas.
Avant le premier appel, nous consultons la licence du débiteur auprès du DED de Dubaï ou du registre de sa zone franche (DMCC, JAFZA, DIFC). Active, expirée, en liquidation, ou toute neuve avec les mêmes dirigeants : chaque cas change les cinquante-neuf jours suivants.
Comment nous vérifions une société des EAU →Bilingue, depuis une adresse de Dubaï, citant le contrat, les factures et les intérêts que le tribunal accorderait. L'en-tête étranger part au classement. L'en-tête local obtient une réponse, généralement du directeur financier, généralement sous huit jours.
Des appels en arabe et en anglais, une réunion à leurs bureaux s'ils sont à Dubaï, et la question du chèque posée au moment exact. Le jour 60 se termine de l'une de trois façons : les fonds, un échéancier signé, ou une injonction de payer déposée avec vos pièces déjà en ordre.
L'histoire
Victor, directeur d'une société de négoce à Jebel Ali, règle un fournisseur de machines de Hambourg avec un chèque postdaté de 410 000 dirhams. « Comme du cash. » Trois mois plus tard, la banque le rejette : provision insuffisante. Victor file sur son yacht, persuadé que la justice prend des années.
Omar, de Dubai DCA, porte le chèque original et l'avis de rejet directement au juge de l'exécution. En droit émirien, un chèque impayé est un titre exécutoire : pas de procès au fond d'abord, pas d'années d'audiences. Le juge peut l'exécuter en tout ou en partie. Il s'agit d'une exécution civile, pas d'une menace pénale. Résultat : carte refusée, compte gelé. À Dubaï, un chèque est une promesse que le juge sait tenir.
Loi émirienne sur les transactions commerciales (décret-loi fédéral 50/2022), art. 667. Information générale, pas un avis juridique.
L'histoire
Liam, patron d'une société événementielle à Dubaï, doit 85 000 € à un loueur de matériel audiovisuel parisien. Un mardi soir, il vend sa voiture, boucle sa valise et prend un aller simple. À l'aube, taxi pour DXB.
Pendant ce temps, Omar demande au juge une interdiction de voyager à titre conservatoire. Le Code de procédure civile émirien le permet lorsque la créance est exigible et d'au moins 10 000 AED, et qu'il existe un risque sérieux de départ. L'action au fond doit suivre sous huit jours. Au contrôle des passeports : pas aujourd'hui. Pour lever l'interdiction, il faut payer ou donner une garantie au tribunal. Liam paie, frappé toujours en main. À Dubaï, les dettes impayées passent la douane avant vous.
Code de procédure civile émirien (décret-loi fédéral 42/2022), art. 324–325. Information générale, pas un avis juridique.
Oui pour la phase amiable, où se règle la majorité des dossiers. Les actions en justice exigent une représentation habilitée aux EAU, que nous organisons dans le même dossier, aux mêmes honoraires au résultat.
Généralement des semaines, pas des mois, quand la créance est documentée et incontestée. Si le débiteur soulève une contestation sérieuse, le tribunal renvoie à la procédure ordinaire ; d'où l'importance de la phase amiable de soixante jours.
En général non, depuis la réforme de 2022. Il est devenu un titre directement exécutoire : on le présente au tribunal de l'exécution sans débat au fond. Pour le créancier, c'est mieux, pas moins bien.
Un pourcentage au résultat sur les sommes recouvrées, convenu avant de commencer. Les frais de justice ne sont avancés que si vous validez la phase judiciaire, et la plupart des jugements les mettent à la charge du débiteur.
La clause attributive de juridiction décide. Sans clause, ce sont généralement les tribunaux onshore de Dubaï, sauf si le débiteur est une entité du DIFC. Nous vérifions avant tout dépôt : se tromper de tribunal coûte des mois.
Oui. La zone franche change le registre que nous consultons et parfois le tribunal, pas l'exigibilité de la créance.
Dix ans pour les créances commerciales selon la loi des transactions commerciales. Assez long pour que d'anciennes factures restent exigibles ; assez court pour que la licence du débiteur expire avant. Agissez tôt.
Analyse gratuite des factures, du contrat et du statut de la licence du débiteur. Sans provision, sans engagement, sans vol pour Dubaï.
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